Un barème kilométrique identique pour les salariés et les bénévoles d’association

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (réduction d’impôt pour don).

Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l’avantage fiscal, il était jusqu’à présent admis qu’il soit fait application d’un barème kilométrique spécifique, distinct de celui applicable aux salariés ayant recours aux frais réels.

Désormais, pour l’imposition des revenus perçus à compter du 1er janvier 2022, il est prévu que les frais engagés par les bénévoles d’association peuvent être évalués via le barème kilométrique applicable aux salariés d’entreprise qui utilisent leurs véhicules personnels dans le cadre de leur activité professionnelle.

Source : Loi de finances rectificative du 16 août 2022, n° 2022-1157 (article 21)

Michel DUDOUET, Président de Rando-Pyrénées 64, informé par 2 "expert- comptable" de cette nouvelle s'est vu confirmé l'information ce mercredi 30 novembre par rendez-vous auprès des services fiscaux de PAU.

A lieu des 0.32 centimes pris en compte les années précédentes, le tableau ci-dessous vous indique en fonction de votre véhicule la base prise en compte soit de 0.50 à 0,66 centimes pour l'année 2022 sur la déclaration faite en mars 2023. Vu l'augmentation des prix des carburants cette nouvelle était expérée. Nous reviendrons vers les donneurs du club au moment venu pour la partie administrative.